fédération nationale des Syndicats des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau de vie naturelle

nous connaître

écho des fédérations

venez nous voir
Adhésion
et
Abonnement

bibliothèque

La technique

Annonces Demande d'annonce

Les congrès FNSRPE

Espace téléchargement --> A vos Favoris

- avosfavoris_1 (du 11/09 pdf 73ko)
- avosfavoris_1 (du 11/09 gif 51ko)

Adhérez, venez nous rejoindre
	Guy Richard Président de la FNSRPE les dernières avancées 2007. Prolongement de 5 années supplémentaires du privilège voté par les députés. 2003. Suppression de la notion des fruits privilégiés.

Suite ....

• 12 janvier 1633 premiers droits sur les Eaux de Vie
• 1680. COLBERT codification de fabrications alors entièrement libres.
• Ordonnance du 9 décembre 1687. Double taxe sur les Eaux de vie.
• 1717. Arrêté anti fraude.
• 2 mars 1791. Suppression des droits sur les boissons.
• 31 mars 1803. Mise en place du privilège pour 20 litres d'alcool.
• 5 Ventouse An 12 et 24 avril 1806. Rétablissement des droits.
• 1815. Retour de Napoléon de l'Ile d'Elbe, il supprime les taxes sur les boissons.
• 20 juillet 1831. le Bouilleur de Cru doit être propriètaire d'arbres fruitiers..
• 1916. Abolition du privilège, attribution d'un franchise 10 litres.
• 20 juillet 1941. Le grouvernement de Vichy interdit la distillation à domicile.
• 11 juillet 1953. Le privilège est réservé en majorité aux agriculteurs.
• 1955, 1956, 1957. Les événements de la guerre d'Algérie modifient les droits.
• 30 Août 1960. Suppression de l'allocation de franchise pour les nouveaux Bouilleurs de cru.
• 1960 à 2002. Chaque année, la FNSRPE se bat pour faire évoluer la loi par le dépôt de nombreux amendements à la loi de finances.
• 1986. Alain JUPPE, alors 1er ministre propose un article 21, inacceptable . La FNSRPE avait envisagé de présenter un candidat aux élections présidentielles de 1988
• 1990. La FNSRPE est reçue par Mr BEREGOVOY alors ministre des finances, il en ressort une proposition de loi qui sera adoptée par le Sénat le 20 novembre 1991.
  Proposition qui demandait une réduction fiscale de 75%.
• 1994. Le congrès d'Auxerre soutien le groupe Chasse Pêche Nature et Tradition pour les élections européennes du 12 juin.
• Septembre 1995. Création de l'Union Européenne des Petits producteurs d'Eau de Vie (Allemagne).
• 1998. Elaboration d'un statut Européen de Bouilleur de cru.
• 2001. Pétition signée par plus de 40 000 sympatisants.
• 2002. La FNSRPE propose la détaxe de 50%, et le prolongement de 5 ans du privilège.
  Amendement N° 232 déposé par les députés REITZER et VANNSON, adopté le 15 Novembre 2002.
• 2003. Suppression de la notion des fruits privilégiés.
• 2007. Prolongement de 5 années supplémentaires du privilège voté par les députés.

passer la souris sur les flèches

Actualités

Toute l'actualité

Commission NTIC
Organisation et rôle de la commission NTIC

Bureau National FNSRPE
Réunion CA FNSRPE Paris

Droits sur les alcools 2010
Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques

Novembre 2009, site FNSRPE
Votre site www.fnsrpe.com se refait une beauté

La FNSRPE vue du monde
Afrique du Sud
Belgium
Canada
France
Germany
Indonesia
Ireland
Moroco
Netherlands
Switzerland