Le droit de consommation sur les rhums des départements d'outre-mer (DOM) et les autres alcools
Article 403 du code général des impôts (tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010).
Tarif de 858,38 euros par hectolitre d'alcool pur sur les rhums des DOM
Ce tarif s'applique aux rhums traditionnels produits dans les départements d'outre-mer dans la limite du contingent prévu à cet article.
Tarif de 1.512,96 euros par hectolitre d'alcool pur
Ce tarif s'applique à tous les autres alcools (y compris aux rhums au delà du contingent).
Page mise à jour le 28/12/2009 par Bureau F3-Contributions indirectes

Rappel : La période retenue est l'année civile

• Année 2010 Tarif de 1512.96 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.5648 € en droit réduit et 15.1296 € pour l'imposition à droit entier
• Année 2009 Tarif de 1471,75 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.3588 € en droit réduit et 14.7175 € pour l'imposition à droit entier.
• Année 2008 Tarif de 1450 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.25 € en droit réduit et 14.50 € pour l'imposition à droit entier.

Commission NTIC
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Droits sur les alcools 2010
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