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TEL 03 25 87 11 35
FAX 03 25 31 61 10
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fichier t0004 Droits sur les alcools
Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques
Extrait du site www.douane.gouv.fr

Article 403 du code général des impôts (tarifs applicables à compter du 1er janvier 2015).

Rappel : La période retenue est l'année civile
  • Année 2017 inchangée Tarif de 1737.56 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 1 litre d'alcool pur (100°)8.6879 € en droit réduit et 17.3756 € pour l'imposition à droit entier
  • Année 2016 Tarif de 1737.56 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 1 litre d'alcool pur (100°)8.6879 € en droit réduit et 17.3756 € pour l'imposition à droit entier
  • Année 2015 Tarif de 1730,64 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 1 litre d'alcool pur (100°) 8.6533 € en droit réduit et 17.3064 € pour l'imposition à droit entier
  • Année 2014 Tarif de 1718,61 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 8.5931 € en droit réduit et entier.
  • Année 2013 Tarif de 1689,05 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 8,445 € en droit réduit et 16,89 € pour l'imposition à droit entier.
  • Année 2010 Tarif de 1512.96 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.5648 € en droit réduit et 15.1296 € pour l'imposition à droit entier.
  • Année 2009 Tarif de 1471,75 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.3588 € en droit réduit et 14.7175 € pour l'imposition à droit entier.
  • Année 2008 Tarif de 1450 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.25 € en droit réduit et 14.50 € pour l'imposition à droit entier.



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