Le droit de consommation sur les rhums des départements d'outre-mer (DOM) et les autres alcools
Article 403 du code général des impôts (tarifs applicables à compter du 1er janvier 2013).
Tarif de 1.689,05 euros par hectolitre d'alcool pur
Ce tarif s'applique à tous les autres alcools (y compris aux rhums au delà du contingent).
Page mise à jour le 31/12/2012 par Bureau F3-Contributions indirectes

Rappel : La période retenue est l'année civile

• Année 2011 Tarif de 1689,05 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 8,445 € en droit réduit et 16.89 € pour l'imposition à droit entier
• Année 2011 Tarif de 1514.47 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7,5724 € en droit réduit et 15,1447 € pour l'imposition à droit entier
• Année 2010 Tarif de 1512.96 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.5648 € en droit réduit et 15.1296 € pour l'imposition à droit entier.
• Année 2009 Tarif de 1471,75 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.3588 € en droit réduit et 14.7175 € pour l'imposition à droit entier.
• Année 2008 Tarif de 1450 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.25 € en droit réduit et 14.50 € pour l'imposition à droit entier.

Droits sur les alcools
Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques
Commission NTIC
Organisation et rôle de la commission NTIC