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FAX 03 25 31 61 10

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Commission NTIC
Création Commision Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) lors de la réunion du Bureau National le 23 Janvier 2010.
Sous la présidence de Jean Charles CHERITAT, elle a pour but, dans un premier temps, la prise en compte des évolutions du site web de la FNSRPE www.fnsrpe.com.
Composée de droit du Président National de la Fédérations, les trois autres membres de cette commission sont élus lors du conseil d'Administration.
Elle propose et rends compte au Bureau National des évolutions à apporter sur le site web de la Fédération Nationale.
Elle met en place les outils servant de support à la communication de la FNSRPE.

fichier g0004

Bureau National FNSRPE
Paris 23 Janvier 2010.
Ordre du jour.

Approbation du dernier P.V.
Situation des différents syndicats.
Journal Le Bouilleur de France, Tarifs des publicités.
Site Internet www.fnsrpe.com.
congrès 2010, commisssion paritaire.

Création de la commission NTIC.
Mise en ligne des modalités d'inscriptions pour le congrès de Josselin.

Le Bureau Directeur en réunion (© FNSRPE)
fichier t0004

Droits sur les alcools 2010
Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques
Extrait du site www.douane.gouv.fr

Le droit de consommation sur les rhums des départements d'outre-mer (DOM) et les autres alcools
Article 403 du code général des impôts (tarifs applicables à compter du 1er janvier 2010).
Tarif de 858,38 euros par hectolitre d'alcool pur sur les rhums des DOM
Ce tarif s'applique aux rhums traditionnels produits dans les départements d'outre-mer dans la limite du contingent prévu à cet article.
Tarif de 1.512,96 euros par hectolitre d'alcool pur
Ce tarif s'applique à tous les autres alcools (y compris aux rhums au delà du contingent).
Page mise à jour le 28/12/2009 par Bureau F3-Contributions indirectes

Rappel : La période retenue est l'année civile

Année 2010 Tarif de 1512.96 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.5648 € en droit réduit et 15.1296 € pour l'imposition à droit entier
Année 2009 Tarif de 1471,75 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.3588 € en droit réduit et 14.7175 € pour l'imposition à droit entier.
Année 2008 Tarif de 1450 euros par hectolitre d'alcool pur, soit pour 100° 7.25 € en droit réduit et 14.50 € pour l'imposition à droit entier.

Novembre 2009, site FNSRPE
Nouvelle présentation du site de la FNSRPE
Afin de mieux repondre à vos attentes, nous avons remodelé la présentation du portail des bouilleurs de cru. Plus convivial, il permet d'un seul coup d'oeil d'avoir directement sur la page d'accueil toutes les informations importantes.
Vous trouverez dans le prochain numéro du Journal le Bouilleur de France une nouvelle rubrique, A VOS FAVORIS, elles servira de lien entre la rédaction et les internautes abonnés à journal Fédéral..

Une newletter est mise en place depuis Novembre 2009, envoyée à tous les inscrits au site, elle vous informera des nouveaux points du site ou sur des informations importantes sur notre combat de tous les jours, la sauvegarde des droits ancestraux de la distillation et des bouilleurs de cru.

Des liens utiles

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